Politique de confidentialité
Mise à jour le 21/03/24
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site Andop-Conseil et à tous ses sous-domaines. Son objectif est d’informer les utilisateurs sur :
- La collecte et le traitement de leurs données personnelles, incluant les informations telles que le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation et l’adresse IP.
- Leurs droits concernant ces données.
- L’identité du responsable du traitement des données et la transmission de ces données.
Cette politique complète les mentions légales et les informations sur les cookies disponibles sur le site web.
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, nous respectons les principes suivants :
- Collecte et traitement des données uniquement avec consentement.
- Informations données à chaque collecte de données personnelles.
- Utilisation des données uniquement pour des objectifs déterminés.
- Collecte des données nécessaires à nos objectifs.
- Conservation des données pour une durée limitée.
- Engagement pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données.
Le traitement des données est légitime selon les conditions de l’article 6 du règlement européen 2016/679. Sa légitimité prend acte notamment du consentement de l’utilisateur ou bien pour exécuter un contrat. Nous l’utilisons, de même, afin de respecter une obligation légale, aussi pour protéger des intérêts vitaux, comme pour effectuer une mission d’intérêt public, ou également poursuivre des intérêts légitimes.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Le responsable du traitement conserve les données collectées de manière sécurisée, pour une durée maximum de 3 ans pour les visites simples et 5 ans pour les commandes.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En résumé, les données collectées sur le site Andop-Conseil.fr incluent l’état-civil, les données d’identification, ainsi que les informations personnelles. Nous conservons aussi les données économiques et financières, les données de connexion, tout comme les informations sur l’usage du site et les données de localisation.
MODE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Finalement, les données sont collectées lors d’opérations telles que l’inscription via le formulaire de contact et la navigation sur le site. La collecte de données concernent également les demandes de sauvegarde de données, la consultation d’articles, l’inscription à une newsletter ou bien les demandes de devis.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En somme, nous traitons les données pour créer et contrôler l’accès aux comptes clients. Nous utilisons principalement les données pour produire des documents et réaliser des formalités. Nos activités incluent par ailleurs le suivi des paiements, la facturation et la mise en relation avec des partenaires. Nous envoyons toutefois des informations marketing et réalisons aussi des enquêtes de satisfaction. Enfin, de ce fait, nous gérons activement la relation avec nos clients.
Ces activités sont liées par exemple à la vente de services ou bien de produits en rapport avec les informations présentées sur le site web.
COOKIES
Effective Date: 21-Mar-2024
Last Updated: 22-Mar-2024
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Les types de cookies que nous utilisons
Gérez vos préférences en matière de cookies
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Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cela vous permettra de revoir la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.
En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d'assistance sur la façon de gérer et de supprimer les cookies des principaux navigateurs Web.
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TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Transmission des données à des prestataires extérieurs
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Magali GRASLAND. À titre d’illustration, elle se charge de déterminer les finalités et les moyens utilisés pour le traitement des données. Pour la contacter, utilisez les coordonnées suivantes : par téléphone au 02 99 67 12 66 du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par email à l’adresse conseil@andop-conseil.fr.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable s’engage premièrement à protéger vos données personnelles et, de surcroît, ne les transmettra pas à des tiers sans vous informer. De plus, nous disposons d’un certificat SSL pour sécuriser les informations transmises sur le site. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) vise particulièrement à sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
En outre, la responsable du traitement des données s’engage aussi à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou bien de suppression des données. Cependant, cela ne sera pas fait si cela entraîne assurément des formalités, coûts et démarches disproportionnés pour elle.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou encore la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage de la même manière à informer l’utilisateur par tout moyen disponible et le plus tôt possible.
Transfert des données hors de l’Union Européenne
Néanmoins, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union Européenne, comme les États-Unis, pour le traitement de vos demandes. Certains transferts de données vers les États-Unis, notamment pour la gestion de la relation client, sont régis en conséquence par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD. Pour préciser, ces transferts sont régulés par des conventions conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cependant, tous les transferts de données vers des pays hors de l’Union Européenne ont été régulés par des conventions conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, déclarées à la CNIL.
Protection des données personnelles
Malgré cela, nous ne partagerons jamais vos données personnelles à des fins marketing sans votre consentement préalable. Nous pourrions, par contre, divulguer vos données aux autorités si nécessaire pour protéger nos droits.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Pour que le responsable du traitement des données réponde à sa demande, l’utilisateur doit lui fournir son prénom, nom, ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données répondra ainsi à l’utilisateur dans un délai maximal de 30 jours.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Vous pouvez accéder, mettre à jour ou autrement demander la suppression de vos données en envoyant un e-mail au responsable du traitement. Vous pouvez également demander la suppression de votre espace personnel.
2. Droit à la portabilité des données
De plus, vous avez le droit,sans aucun doute, de demander la portabilité de vos données vers un autre site en envoyant une demande au responsable du traitement par e-mail.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur peut pareillement demander la limitation ou bien s’opposer au traitement de ses données par le site. De même, le site ne peut pas refuser sauf s’il démontre l’existence de motifs considérés comme légitimes et impérieux. Pour demander la limitation ou bien formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur suivra, donc, cette procédure. Il adresse, avant tout, une demande au responsable du traitement des données par email à l’adresse indiquée ci-dessus.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
En outre, vous avez aussi le droit de ne pas être soumis à une décision automatisée.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Cependant, il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Malgré tout, si le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, ce dernier a le droit de contester cette décision. Par exemple, s’il estime que l’un de ses droits a été violé, il peut, en effet, saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
En somme, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Les mineurs de moins de 15 ans nécessitent assurément de l’accord d’un représentant légal.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour conclure, la politique de confidentialité peut être modifiée pour garantir sa conformité avec la loi. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
En conséquence, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du 07/02/2024.
ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous acceptez, donc, la politique de confidentialité, ainsi que les conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles.