Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site internet https://andop-conseil.fr l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire et responsable de la publication
ANDOP Conseil
35510 Cesson-sévigné
Siret : 489 958 710 00043
NAF : 8559 A
Déclaration d’activité N°533 510 614 35 auprès du Préfet de région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
Webmaster
Laetitia Swiatek design
21 rue Saint-hélier
Hébergeur
1&1
Crédits images
- Photographies personnelles Magali Grasland – Andop Conseil
- Swello sur Unsplash
- Autres photographies : Adobe stock
Crédits icônes
- VectorPortal – Freepik –juicy_fish – Flat Icons – cah nggunung – Andrean Prabowo – winnievinzence – small.smiles – Flaticon
- Laetitia Swiatek design
Propriété intellectuelle
L’Entrepreneur individuel, Magali GRASLAND, représentante de l’entreprise ANDOP Conseil, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
En effet, pour toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, une autorisation écrite préalable de Magali GRASLAND, Entrepreneur individuel et représentante de l’entreprise ANDOP Conseil, est requise.
Contrefaçons
De plus, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Magali GRASLAND et ANDOP Conseil déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://andop-conseil.fr. De même, ils n’assument aucune responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Sécurité du site
Bien que ANDOP Conseil s’engage à sécuriser au mieux le site https://andop-conseil.fr, leur responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.
Cependant, des espaces interactifs, tels que l’espace contact, sont mis à disposition des utilisateurs. Malgré cela, ANDOP Conseil se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace, sans mise en demeure préalable, s’il contrevient à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Responsabilité face aux contenus illicites
Dans le cas où des contenus illicites seraient publiés, ANDOP Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Cela inclut notamment les messages à caractère raciste, injurieux, ainsi que les messages à caractère diffamant, ou bien pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
CNIL et gestion des données personnelles
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée accorde à l’utilisateur du site https://andop-conseil.fr un droit d’accès, de modification et aussi de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données, Grasland Magali, à l’adresse suivante : conseil@andop-conseil.fr.
Pour obtenir davantage d’informations sur notre traitement de vos données (type de données, finalité, destinataire, etc.), veuillez consulter notre politique de confidentialité via le lien suivant :
Liens hypertextes
Le site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité concernant ces liens externes, ainsi que les liens créés par d’autres sites vers https://andop-conseil.fr.
Cookies
Lors de votre navigation sur le site, nous installons éventuellement des cookies sur votre ordinateur.
Un « cookie » est un petit fichier qui enregistre des informations sur votre navigation. Ces données nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation, entre autres.
Vous avez la possibilité de choisir d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous ne déposerons aucun cookie sans votre consentement préalable.
Durée des cookies
De plus, la durée d’enregistrement des cookies est limitée à un mois maximum.
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur https://andop-conseil.fr/politique-de-confidentialite/.
Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit français régit tout litige découlant de l’utilisation du site https://andop-conseil.fr. À moins qu’une disposition contraire de la loi ne s’applique, les tribunaux compétents de Rennes ont une compétence exclusive pour régler ces litiges.