MentiOns légales

Mises à jour le 07/02/2024

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site internet https://andop-conseil.fr l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire et responsable de la publication

ANDOP Conseil

Magali GRASLAND
22 Square de la Fosse aux Moines
35510 Cesson-sévigné
Siret : 489 958 710 00027
NAF : 8559 B
Déclaration d’activité N°533 510 614 35 auprès du Préfet de région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

Webmaster

Laetitia Swiatek design

21 rue Saint-hélier

35000 Rennes
SIRET 98003315300019

Hébergeur

1&1

Siret : 431 303 775 00016
Place de la Gare
57200 Sarreguemines
0970 808 911

Crédits images

  • Photographies personnelles Magali Grasland – Andop Conseil
  • Swello sur Unsplash
  • Autres photographies : Adobe stock

Crédits icônes


Propriété intellectuelle

L’Entrepreneur individuel, Magali GRASLAND, représentante de l’entreprise ANDOP Conseil, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

En effet, pour toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, une autorisation écrite préalable de Magali GRASLAND, Entrepreneur individuel et représentante de l’entreprise ANDOP Conseil, est requise.

Contrefaçons

De plus, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilité

Magali GRASLAND et ANDOP Conseil déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://andop-conseil.fr. De même, ils n’assument aucune responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Sécurité du site

Bien que ANDOP Conseil s’engage à sécuriser au mieux le site https://andop-conseil.fr, leur responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.

Cependant, des espaces interactifs, tels que l’espace contact, sont mis à disposition des utilisateurs. Malgré cela, ANDOP Conseil se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace, sans mise en demeure préalable, s’il contrevient à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Responsabilité face aux contenus illicites

Dans le cas où des contenus illicites seraient publiés, ANDOP Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Cela inclut notamment les messages à caractère raciste, injurieux, ainsi que les messages à caractère diffamant, ou bien pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).


CNIL et gestion des données personnelles

La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée accorde à l’utilisateur du site https://andop-conseil.fr un droit d’accès, de modification et aussi de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données, Grasland Magali, à l’adresse suivante : conseil@andop-conseil.fr.

Pour obtenir davantage d’informations sur notre traitement de vos données (type de données, finalité, destinataire, etc.), veuillez consulter notre politique de confidentialité via le lien suivant :


Liens hypertextes

Le site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité concernant ces liens externes, ainsi que les liens créés par d’autres sites vers https://andop-conseil.fr.


Cookies

Lors de votre navigation sur le site, nous installons éventuellement des cookies sur votre ordinateur.

Un « cookie » est un petit fichier qui enregistre des informations sur votre navigation. Ces données nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation, entre autres.

Vous avez la possibilité de choisir d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous ne déposerons aucun cookie sans votre consentement préalable.

Durée des cookies

De plus, la durée d’enregistrement des cookies est limitée à un mois maximum.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur https://andop-conseil.fr/politique-de-confidentialite/.


Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit français régit tout litige découlant de l’utilisation du site https://andop-conseil.fr. À moins qu’une disposition contraire de la loi ne s’applique, les tribunaux compétents de Rennes ont une compétence exclusive pour régler ces litiges.